Les statuts

STATUTS

CERCLE CARTESIEN DES ETUDIANTS EN PREMIERE ANNEE COMMUNE AUX ETUDES DE SANTE - C2P1

Article 1 : TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et lesdits Statuts, dénommée « Cercle Cartésien des Etudiants en Première Année Commune aux Etudes de Santé », ci-après désignée par le sigle historique C2P1. 

 

 

Article 2 : OBJET 

 

L'association a pour objet :

  • de constituer le mouvement représentatif des Etudiants en PACES de l’Université Paris Descartes, auprès des autorités de tutelle locales et nationales, des pouvoirs publics et de l'opinion
  • de défendre leurs intérêts moraux et matériels, tant individuels que collectifs
  • d’améliorer leur vie quotidienne, et notamment leurs conditions d'étude
  • d'organiser leur accompagnement pédagogique global
  • de promouvoir la communication et la solidarité entre ses membres
  • de créer un espace de discussion entre les associations représentatives des Etudiants des 4 filières issues de la PACES de l'Université Paris Descartes.

 

 

Article 3 : SIEGE SOCIAL

 

 

Le siège social de l'association est fixé au Centre Universitaire des Saints-Pères – Université Paris Descartes – 45 rue des Saints-Pères – 75006 PARIS. 

 

 

Article 4 : INDEPENDANCE & AFFILIATION

 

 

L'association fonctionne et agit indépendamment de toute préoccupation partisane, syndicale ou confessionnelle.

L'association reconnaît comme associations étudiantes représentatives des filières de santé issues de la PAES les associations reconnues comme telles au sein de leur établissement :

  • Pour la Médecine, l'Amicale Médecine Paris Cordeliers (AMPC)
  • Pour l'Odontologie, le Cercle des Etudiants en Odontologie de Paris V (CEOP V)
  • Pour la Pharmacie, la Corporation des Etudiants en Pharmacie de Paris V (CEPP V)
  • Pour Sage-Femme, l'Association des Etudiants Sage-Femme de Baudelocque (AESFB) et l'Association des Etudiants Sage-Femme de Foch (AESFF).

L'adhésion à une organisation nationale étudiante associative et indépendante est soumise à l'avis favorable de l'ensemble des associations représentatives de filière de santé sus-décrites.

 

 

Article 5 : MEMBRES ET INVITES PERMANENTS

 

 

L'association se compose de membre adhérents, de membres actifs et de membres d'honneur.

Les membres adhérents sont les Etudiants régulièrement inscrits en PACES à l’Université Paris Descartes qui se sont acquittés de la cotisation de l'association, dont le montant est inscrit en Annexe du Règlement Intérieur.

Les membres actifs sont les actuels étudiants en :

  • Médecine à la Faculté de Médecine Paris Descartes, membres de l’AMPC
  • Odontologie à la Faculté de Chirurgie Dentaire de Montrouge, membres du CEOP V
  • Pharmacie à la Faculté des Sciences pharmaceutiques et biologiques de l'Observatoire, membres de la CEPP V
  • Sage-Femme à la Faculté de Médecine Paris Descartes, membres de l’AESFB, et à la Faculté de Médecine Paris Ile-de-France Ouest, membres de l’AESFF
  • Kinésithérapie à l'Ecole de Kinésithérapie de Paris, membres du BDE EKP-ADERF, à l'APHP, membres du KAPS et à l'IMFK - Ecole d'Assas, membres du GOKA

qui ont été inscrits en PACES, PAES, PCEM 1 ou PCEP 1 à l'Université Paris Descartes et dont la demande écrite a été acceptée par le Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation.

Le mandat de membre actif (hors Bureau) peut être renouvelé sur simple demande lors du CA précédant le CA d’élection des nouveaux membres actifs, se tenant traditionnellement fin octobre-début novembre.

Les membres d’honneur sont les personnes physiques désignées ainsi par le Conseil d’Administration pour les services qu'ils ont rendus à l'association. Les Présidents de l'AESFB, de l’AESFF, de l'AMPC, du CEOP V et de la CEPP V sont membres d'honneur de droit du C2P1, dans la mesure d’une réciprocité mise en place envers le président du C2P1 au sein de ces structures. Ils sont dispensés de cotisation.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission écrite, par lettre adressée au Président ou connue du Conseil d'Administration, qu'elle soit remise en main propre, expédiée au siège du C2P1 ou émise électroniquement, et non rétractée avant le Conseil d'Administration suivant, prenant alors acte de la décision,
  • par l'expiration suivie du non renouvellement de l'adhésion,
  • par le décès,
  • par la perte des qualités requises et visées dans le présent Article,
  • par la révocation ou l’exclusion prononcée par le Conseil d'Administration, pour motif jugé grave comprenant notamment la conduite contraire aux Statuts et au Règlement Intérieur, ou pour une période d'inactivité d'au moins une session annuelle.

Les invités permanents sont les personnes physiques désignées ainsi par le Conseil d’Administration, pour l’aide qu’ils ont apportée à l’association. La qualité d’invité permanent se perd sur simple demande écrite au Président de l’association, ou suite à l’absence à deux Conseils d’Administration consécutifs de l’association, sans avoir prévenu au préalable.

Une liste des membres et des invités permanents de l'association est conservée en Annexe du Règlement Intérieur. 

 

 

Article 6 : RESSOURCES

 

 

Les ressources de l’association se composent du produit des cotisations versées par ses membres, des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des organismes publics ou privés, des associations, de toute somme provenant de ses activités et de ses services, dans les limites des dispositions légales et réglementaires, et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Il peut être constitué, à partir des excédents de ressources de l’exercice précédent, un fond de réserve dont la mobilisation est dévolue au Conseil d'Administration.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison de leur statut ; toutefois, ils peuvent être remboursés des frais occasionnés pour l’accomplissement de l’objet de l’association, après production de justificatif et accord du Bureau.

Le président de l’association est titulaire du compte bancaire de l’association, et le trésorier de l’association en est mandataire. Toute autre disposition doit être soumise à l’approbation préalable du Conseil d’Administration.

 

 

Article 7 : ASSEMBLEE GÉNÉRALE

 

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association.

Le Président convoque, s’il y a lieu, par décision du Conseil d'Administration, une Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président, le Secrétaire Général veillant à la légalité de son déroulement. Les débats sont réservés aux membres de l’association et à toute autre personne autorisée par l’Assemblée Générale. Toute décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés par une procuration datée et signée à un autre membre dont un double sera transmis au Secrétaire Général au début de l’Assemblée Générale, un membre présent ne pouvant détenir plus de deux mandats de représentation, et étant validé si le quorum du vingtième des membres est atteint.

Les motions peuvent être mises au vote par le Conseil sur le point de l’ordre du jour en cours de discussion. Lors de tout vote, la procédure de vote dite accélérée prévoit de demander si un membre s’oppose à cette motion ; si aucun membre ne s’oppose, la motion est adoptée à l’unanimité ; si au moins un membre s’oppose, on passe à la procédure de vote dite classique prévoyant la non participation au vote, l’abstention, le vote contre, le vote pour.

 

 

Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 

Le Conseil d’Administration se compose des membres actifs et des membres d’honneur de l’association. Il est chargé de diriger l’association et de prendre toutes les décisions nécessaires à son bon fonctionnement et à la poursuite de son objet.

Il se réunit au moins six fois par session annuelle en séance ordinaire. Les membres sont convoqués, par écrit, par le Président au moins 8 jours à l’avance, la convocation mentionnant l’ordre du jour. Le Président convoque, s’il y a lieu, par décision du Bureau ou si le quart des membres actifs en fait la demande par écrit, un Conseil d’Administration extraordinaire.

Le Conseil d’Administration est présidé par le Président, le Secrétaire Général veillant à la légalité de son déroulement. Les débats sont réservés aux membres du Conseil d’Administration et à toute autre personne autorisée par celui-ci. Toute décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés par une procuration datée et signée à un autre membre dont un double sera transmis au Secrétaire Général au début du Conseil d’Administration, un membre présent ne pouvant détenir plus de deux mandats de représentation, le vote se déroulant à bulletin secret si un membre en fait la demande, et étant validé si le quorum de la moitié des membres est atteint.

Les invités permanents de l’association peuvent y participer sans demande préalable, mais n’y ont pas de droit de vote.

Les motions peuvent être mises au vote par tout membre du Conseil d'Administration sur le point de l’ordre du jour en cours de discussion. Lors de tout vote, la procédure de vote dite accélérée prévoit de demander si un membre s’oppose à cette motion ; si aucun membre ne s’oppose, la motion est adoptée à l’unanimité ; si au moins un membre s’oppose, on passe à la procédure de vote dite classique prévoyant la non participation au vote, l’abstention, le vote contre, le vote pour.

Lors du Conseil d’Administration ordinaire qui clôt la session annuelle de l'association, le Président, secondé par le Secrétaire Général et les Vice-Présidents, présente le rapport d’activité de l’association, et le Trésorier présente le bilan financier, qui sont alors soumis à son approbation. Il est alors appelé à élire le nouveau Bureau de l’association, selon les modalités définies dans l'Article 9 des présents Statuts. Lors du Conseil d'Administration qui ouvre la session annuelle de l'association, convoqué sous 1 mois, le Président, secondé par le Secrétaire Général et les Vice-Présidents présentent le contrat d’objectif annuel et le Trésorier présente le budget prévisionnel, qui sont alors soumis à son approbation.

Le Conseil d'Administration doit par ailleurs veiller à une juste répartition des filières d'origine parmi les membres actifs ainsi qu'au sein du Bureau de l'association, basée sur les numerus clausus, tout en s'assurant que toutes les filières soient représentées en nombre conséquent en son sein.

Il peut en outre, seul, et à la majorité qualifiée des trois quarts, un quorum des deux tiers de ses membres étant requis, réformer les Statuts et le Règlement Intérieur.

L’ensemble des membres du Conseil d’Administration, ainsi que les invités permanents et ceux autorisés par le Conseil d’Administration, sont inscrits sur la « Mailing List » de l’association. La désinscription est automatique et obligatoire à la perte de ces droits. Cette « Mailing List » est exclusivement gérée par le Président et le Secrétaire Général de l’association.

 

 

Article 9 : BUREAU

 

 

Le Bureau est élu, à la fin de chaque session annuelle, par le Conseil d’Administration, parmi les membres actifs et les membres dits potentiellement actifs, déclarés éligibles par le Conseil d'Administration selon les mêmes qualités requises, après recueil des candidatures, poste par poste, à la majorité relative à un tour excepté dans le cas où un poste est brigué par une unique personne pour lequel le vote requiert la majorité absolue, à bulletin secret, pour un mandat d’un an non renouvelable, les membres nouvellement actifs devant être majoritaires, les personnes présidentiables étant des personnes déjà MA au moment des élections.

Les membres dits potentiellement actifs sont les personnes ayant rédigés une lettre de motivation, examinée et validée par le CA précédant l’élection.

Le Bureau est composé de 10 membres :

  • Président : il représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il convoque et préside les assises de l'association ; il est garant de la poursuite de l'objet de l’association ;
  • Secrétaire Général : il représente administrativement l’association et est garant de la conformité des actions de l’association avec ses Statuts et son Règlement Intérieur ; il rédige les procès-verbaux des délibérations des assises de l'association, et tient le Registre Spécial ;
  • Trésorier : il représente financièrement l’association et est chargé de la gestion du patrimoine de l’association ; il effectue les paiements, perçoit les recettes et tient le livre de compte ;
  • Vice-Président Général : il est garant de la coordination entre les différentes missions de l’association ; il remplace le Président en cas de vacance ;
  • 6 Vice-Présidents : ils gèrent chacun des missions spécifiques de l’association et en sont représentatifs au sein du Bureau.

Le Bureau administre l’association et prend toutes les décisions nécessaires à la poursuite de l'objet de l’association, exception faite des décisions à la seule charge du Conseil d'Administration, dans la limite des dispositions statutaires et réglementaires. A ce titre, il fixe des contrats d’objectif sur les missions de l’association, comme détaillé dans le Règlement Intérieur, fait le bilan de ses actions, et en est responsable devant le Conseil d'Administration.

Il se réunit une fois par mois, et toutes les fois que les circonstances l’exigent sur convocation du Président ou à la demande écrite de la moitié de ses membres. Toute motion peut être mise au vote par tout membre du Bureau, et les débats, menés par le Président, sont réservés aux membres du Bureau et à toute autre personne autorisée par ce dernier. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, par une procuration datée et signée à un autre membre ; en cas de partage des voix, c'est le Conseil d'Administration qui est appelé à trancher.

La qualité de membre du Bureau se perd :

  • par la démission écrite, par lettre adressée au président ou connue du Conseil d'Administration, qu'elle soit remise en main propre, expédiée au siège du C2P1 ou émise électroniquement, et non rétractée avant le Conseil d'Administration suivant, prenant alors acte de la décision du membre,
  • par le décès, par la perte des qualités requises et visées dans le présent Article,
  • par la révocation prononcée par le Conseil d'Administration, pour motif jugé grave comprenant notamment la conduite contraire aux Statuts et au Règlement Intérieur.

Si un poste est vacant, un Conseil d'Administration extraordinaire, convoqué sous un mois, élit un remplaçant dont la durée de mandat sera identique à celle du membre qu’il remplace.

 

 

Article 10 : LOCAUX

 

 

L'association administre des locaux, conventionnés avec l'Université Paris Descartes, au 45, rue des Saints-Pères et au 4, avenue de l’Observatoire – 75006 PARIS. Le descriptif de ces locaux et le détail des règles qui s’y imposent sont inscrits dans le Règlement Intérieur.

 

 

Article 11 : REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Un Règlement Intérieur, établi par le Conseil d’Administration, fixe les points non prévus par les présents Statuts.

 

 

Article 12 : DUREE

 

 

L’association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution peut être prononcée en Conseil d'Administration sous couvert de la majorité qualifiée visée dans l’Article 8 des présents Statuts et après accord de l'ensemble des associations étudiantes représentatives des filières de santé, comme définies dans l'Article 4 des présents Statuts. En ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Bureau, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article X de la loi du 1er Juillet 1901, et au décret du 6 Août 1901.

 

 

Article 13 : ENCADREMENT

 

 

La modification des Articles 1, 2 et 3 peut être prononcée en Conseil d'Administration sous couvert de la majorité qualifiée visée dans l’Article 8 des présents Statuts et après accord de la majorité des associations étudiantes représentatives des filières de santé, comme définies dans l'Article 4 des présents Statuts.

La modification des Articles 4, 12 et 13 peut être prononcée en Conseil d'Administration sous couvert de la majorité qualifiée visée dans l’Article 8 des présents Statuts et après accord de l’ensemble des associations étudiantes représentatives des filières de santé, comme définies dans l'Article 4 des présents Statuts.

 

 

Article 14 : MEMBRES FONDATEURS

 

 

Président fondateur : Mikaël AGOPIANTZ
Secrétaire Général fondateur : Gilles MARTINEZ  
Trésorier fondateur : Alexandre VIVANTI 
Vice-Président Général fondateur : Benoît CHAMPIGNEULLE

Paris, le 26/09/2015