Bourses et aides d'urgence

I/ BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX

Principale aide financière du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Comment ?

La demande se fait en remplissant le Dossier Social Étudiant (DSE) entre le 15/01 au 30/04 précédant la rentrée universitaire sur le site internet du CROUS de l’Académie de Paris http://www.crous-paris.fr

 

  •       Montant

Il existe 9 échelons pour les Bourses sur Critères Sociaux :

         Les bourses en elle-même sont réparties en 9 échelons (de 0 à 7).

         L’échelon 0, quant à lui, confère l’exonération des frais d’inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

 

Montant des aides pour 2016-2017

Echelons
 

Critères d’attribution

  • L’étudiant doit être :

                     - âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année d’étude, dans le cas d’une première demande de bourse. À partir de 28 ans, l’étudiant ne doit pas interrompre ses études s’il veut continuer à bénéficier d’une bourse.

                     - de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’UE ou suisse ou résidant avec déclaration fiscale depuis au moins 2 ans en France.

 

L’appartenance d’un étudiant à tel ou tel échelon est déterminé en fonction du revenu brut global de l’année 2013 de la famille (figurant sur l’avis d’imposition de l’année 2014), pour l’année universitaire 2015-2016, pondéré par des points de charge selon :

  • la distance entre le foyer familial et le lieu d’études :

                     - entre 30 et 249km : 1 point

                     - plus de 250km : 2 points

  • Les autres enfants à charge fiscale pour la famille en 2014 (vous exclus) :

                     - 2 points par enfant
 

  •  Les autres enfants à charge fiscale pour la famille en 2014 étudiants dans l’enseignement supérieur en 2015 (vous exclus) : 

                     - 4 points par enfant.

 

Il existe des dispositions particulières pour les revenus à prendre en compte :

                     - pour les parents isolés

                     - en cas de séparation, divorce, remariage ou union libre des parents

                     - si les parents résident et/ou travaillent à l’étranger

                     - pour les étudiants étrangers

Pour prendre en compte les revenus de l’année précédente voir en cours contactez le service DSE  (dossier social étudiant) du CROUS de paris : 

Service du Dossier social étudiant
39 avenue Georges Bernanos (1er étage du bâtiment Sarrailh)
75005 Paris
Accueil de 9h00 à 12h00 du lundi au jeudi - Fermé le vendredi
Tél : 01 40 51 36 12

Attention, vous ne pourrez prétendre aux BCS si vous êtes bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la formation professionnelle (RSA).

 

  •       Versement

Le montant annuel des bourses est réparti sur l’ensemble de l’année universitaire en 10 mensualités équivalentes. Elles sont généralement versées en fin de mois sur le compte de l’étudiant.

De plus, durant les 2 années de PACES pendant lesquelles vous êtes boursiers, vous n’utilisez qu’un seul droit de bourse pour vos études de santé. Cela est aussi valable pour les étudiants boursiers qui se réorientent dans une autre filière après 2 tentatives infructueuses au concours de la PACES.

Le maintien de la bourse d’une année sur l’autre dépend de la progression dans les études, de l’assiduité aux cours/ED et de la présence aux examens qui seront vérifiées.

 

À quelles autres aides ai-je droit ?

Les BCS sont cumulables avec toute autre source de revenus ou aides mais pas avec :

                     - aide d’urgence annuelle

                     - bourse d’un autre ministère

                     - aide de formation permanente, d’insertion professionnelle (RSA)

                     - bourse d’un gouvernement étranger

  

II/  LE FOND NATIONAL D'AIDE D'URGENCE

 

Comment ?

Une demande est à effectuer au service social du CROUS de Paris. L'étudiant doit alors remplir un dossier.

Ce dossier est examiné par une commission du CROUS qui détermine le montant de l’aide qui est alors attribuée à l’étudiant. Le dossier est anonyme, les membres de la commission n’ont pas connaissance de l’identité de l’étudiant qui effectue sa demande.

L’aide d’urgence peut prendre 2 formes :

  • une aide d’urgence ponctuelle
  • une aide d’urgence annuelle

 

        1- Aide ponctuelle

L’aide ponctuelle doit permettre de prendre en charge des difficultés passagères et imprévues que rencontre un étudiant.

Pour qui ?

Pour tout étudiant en difficulté de moins de 35 ans au 1er octobre de l’année de formation pour laquelle l’aide d’urgence est demandée.

 

  •       Versement et Montant

Elle est versée en une seule fois par le CROUS et est d’un montant maximal de 1 667€ (soit le montant annuel d’une Bourse sur Critères Sociaux échelon 1).

Plusieurs aides d’urgence ponctuelles peuvent être versées à un même étudiant durant l’année universitaire, le montant cumulé maximal ne pourra alors dépasser 3 334€ (soit 2 fois le montant d’une Bourse sur Critères Sociaux échelon 1).

 

À quelles autres aides ai-je droit ?

Une aide ponctuelle d’urgence peut se cumuler avec :

  • Bourse sur critères sociaux
  • Complément de bourse au mérite et/ou à la mobilité internationale
  • Aide annuelle d’urgence

 

        2- Aide annuelle

L’aide annuelle doit permettre de prendre en charge des difficultés pérennes tout au long de l’année à des étudiants qui ne peuvent être bénéficiaires à une bourse sur critères sociaux.

 

Pour qui ?

Pour tout étudiant en difficulté de moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de formation pour laquelle l’aide d’urgence est demandée.

Les situations pour lesquelles une aide annuelle d’urgence peut être attribuée :

                     - l’étudiant en rupture familiale attestée par une assistante sociale

                     - l’étudiant en indépendance avérée (RBG > 3 SMIC, bail propre et déclaration fiscale propre)

                     - l’étudiant de plus de 28 ans en reprise d’études avec des ressources inférieures à celle des plafonds de la bourse sur critères sociaux

                     - l’étudiant élevé par un autre membre de sa famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grand-parents etc…)

                     - l’étudiant français, citoyen d’un pays de l’UE, suisse qui vit seul en France mais dont les revenus de la famille sont déclarés à l’étranger

 

Conditions d’attribution

Ce sont les mêmes que celles pour les bourses sur critères sociaux.

Tout étudiant en PACES :

                     - ne relevant pas d’un des cas d’exclusion des bourses sur critères sociaux

                     - assiduité aux cours/ED et aux examens obligatoires comme pour les bourses sur critères sociaux

 

  •       Versement et montant

L’aide annuelle d’urgence est versée pendant toute la durée de l’année universitaire ; on peut réduire le nombre de mensualité en fonction de la situation de l’étudiant dans la limite de 6 mensualités minimum.

Le montant correspond aux montants des BCS échelon 0bis à 7 (soit de 1 008€ à 5 545€)

L’aide annuelle d’urgence exonère l’étudiant des frais d’inscription à l’établissement d’enseignement supérieur ainsi qu’au paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

 

À quelles autres aides ai-je droit ?

 Une aide annuelle d’urgence n’est pas cumulable avec une bourse sur critères sociaux. Elle l’est avec un complément de bourse au mérite et/ou à la mobilité internationale. 

 

III/  L'AIDE AU MÉRITE

L'aide au mérite remplace la bourse sur critères universitaires. Les étudiants qui bénéficiaient de la bourse de mérite les années précédentes continueront de la percevoir. L'aide au mérite concerne :

Les élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention "très bien", quelle que soit la formation supérieure envisagée, à condition que celle-ci relève du ministère de l'Enseignement supérieur. L'aide est versée pendant 3 ans.

Les étudiants boursiers, inscrits en master, figurant sur la liste des meilleurs diplômés de licence de l'année précédente. L'aide est versée pendant les 2 ans de master.

 

Reconnaissance du mérite des bacheliers :

L'aide au mérite ne fait pas l'objet d'une demande particulière de la part de l'étudiant. Le recteur est chargé de transmettre à la DGES et au Crous la liste des bacheliers ayant obtenu la mention "très bien" à la dernière session de baccalauréat. Dès réception de cette liste, le Crous identifie les étudiants répondant aux critères d'attribution de l'aide au mérite. Chaque bachelier mention "très bien", remplissant les conditions énoncées ci-dessus, sera informé de la future attribution d'une aide au mérite.

Reconnaissance du mérite  des licenciés :

Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer un diplôme national de licence sont chargés de désigner, pour chaque mention, les meilleurs licenciés de l'année précédente. La liste de ces étudiants est ensuite communiquée au Crous qui se charge de vérifier si les étudiants retenus remplissent les conditions d'éligibilité énoncées ci-dessus.

 

  •       Montant

L'aide au mérite s'élève à 1800 euros par an versés en 9 mensualités (pour les bacs obtenus avant 2015), à 900 € pour les bacs obtenus depuis 2015.

 

IV/  FSDIE SOCIAL

Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE), dans son volet social, peut venir en aide aux étudiants de l’université qui connaissent des difficultés financières passagères.

Une commission sociale d’établissement restreinte se réunit environ tous les mois et demi afin d’examiner les différentes demandes qui sont présentées. Les dossiers de demande d’aide sur le FSDIE peuvent être retirés et déposés au siège de l’université :

 

Direction des Etudes et de la vie universitaire (DEVU)
Service de la vie étudiante
Bureau d’accueil des étudiants
Aile droite du bâtiment – Porte A1
12, rue de l’Ecole de Médecine
PARIS 6e
Contact : Alain Bernard
Tél : 01 76 53 17 50

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