Sécurité Sociale Étudiante

 

LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANT 

Étant étudiant en PACES, vous êtes affiliés au régime de sécurité sociale étudiant géré par les mutuelles étudiantes qui s’occuperont alors du remboursement de vos soins.

Bien que l’on parle de « mutuelles », les mutuelles étudiantes sont particulières puisqu’elles s’occupent aussi bien de la part obligatoire (régime de sécurité sociale) que de la part complémentaire (comme une mutuelle proprement dite).

Au moment de votre inscription à l’Université, vous devrez obligatoirement vous inscrire auprès d’une des mutuelles étudiantes suivantes (sauf cas particuliers) :

                    - Soit La Mutuelle Des Étudiants (LMDE) : http://www.lmde.com

                    - Soit La Société Mutualiste des Etudiants de la Région Parisienne (SMEREP) : http://www.smerep.fr

 

Le montant de la cotisation au régime de sécurité sociale étudiant est de 215€ pour l’année universitaire 2015-2016. Vous en êtes exonéré si :

                    - Vous avez moins de 20 ans

                    - Vous êtes boursier sur critères sociaux ou bénéficiaire d’une aide annuelle d’urgence

 

Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur, vous ne paierez qu’une seule fois cette cotisation. Vous pouvez demander à régler la cotisation en 3 fois :

                    - Le premier versement a lieu au moment de l’inscription administrative

                    - Les 2 autres versements doivent avoir lieu dans les 2 mois suivants

Votre affiliation à la sécurité sociale étudiante sera effective au 1er octobre jusqu’au 30 septembre de l’année suivanteVous pouvez souscrire une complémentaire santé pour compléter le remboursement de vos soins.

 

CAS PARTICULIERS

Le remboursement de vos soins s‘effectue par l’organisme d’assurance maladie des parents si, au cours de l’année universitaire :

                    - Vous avez moins de 20 ans et le parent dont vous dépendez est travailleur non salarié : Commerçants, Artisans, Industriel, Professions libérales non médicales ou affilié à un des régimes spéciaux suivants : Militaires, EDF-GDF, RATP, Clercs et employés de notaires, Sénat, Mines, Chambre de commerce de Paris

                    - Vous avez moins de 21 ans et le parent dont vous dépendez est affilié à un des régimes spéciaux suivants : Marine marchande, Port autonome de Bordeaux, Assemblée Nationale, Théâtre National de l’Opéra, Comédie-Française

                    - Vous avez moins de 29 ans, le parent dont vous dépendez est Fonctionnaire international et vous avez une attestation de l’organisme international indiquant que vous bénéficiez d’une couverture maladie en qualité d’ayant-droit

                    - Vous avez moins de 29 ans et le parent dont vous dépendez est agent titulaire à la SNCF.

 

Vous n’êtes plus affilié au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE) mais au régime général de la sécurité sociale si : (article R.313-2 du code de la sécurité sociale)

                    - vous exercez une activité salariée continue et régulière sur l’ensemble de l’année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante)

                    - et vous travaillez plus de 60h par mois ou plus de 120h par trimestre ou 1200h sur une même année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

 

 

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